Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire »
Un modèle de différenciation territoriale et d'innovation citoyenne ?
La différenciation territoriale, illustrée à travers la politique de « géographie prioritaire » vise à lutter contre les dysfonctionnements urbains et sociaux. À partir de la loi d'orientation pour la ville de 1990, le développement économique de ces territoires de relégation urbaine devient une priorité par la mise en place de mécanismes financiers et fiscaux dérogatoires de droit commun en métropole comme en outre-mer. Depuis les années 2000, la législation sur la ville (cohésion sociale) semble surdéterminée par une législation en direction des personnes résidant dans des zones urbaines sensibles (égalité des chances). Il est question ici d’aborder l'aspect financier et fiscal de cette différenciation des quartiers de la politique de la ville (QPV) et des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) et de saisir la nature et la portée du concept d'innovation citoyenne au sens de développement du pouvoir d'agir (empowerment) des habitants de ces territoires.
Notion davantage statistique que véritablement juridique, la notion de « géographie prioritaire » renvoie à l’idée d’une différenciation territoriale dans le traitement des inégalités. L’INSEE établit les données économiques et sociales permettant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de géographie prioritaire dont la politique de la ville1 et ce notamment à travers l’instrument Iris (Îlots Regroupés pour l’Information Statistique) pour diffuser les données infracommunales et déterminer ainsi les quartiers de la politique de la ville (QPV)2 et les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), catégories au fondement de l’action géographique prioritaire et de la conclusion des contrats de ville depuis la « loi Lamy »3 de 2014.
La différenciation territoriale, illustrée à travers la politique de «…
