Du même auteur
La reconnaissance d 'un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité?
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no86 / 2010
Les rapports entre communes et intercommunalités, la relativité des principes de spécialités et d'exclusivité
Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no82 / 2009
Intérêt communautaire et pouvoir d'appréciation des autorités de l'Etat
Christine BREMOND et Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no64 / 2005
Le pouvoir discrétionnaire du préfet et le périmètre des EPCI
Alice LAVERRIE (DE) et Jacqueline MONTAIN-DOMENACH
PL no58 / 2003
Sur le même thème
Pourquoi et comment « activer » le concept de dé-coïncidence en droit ?
Jacques CAILLOSSE
PL no124 / 2024
Comment penser un droit « souple » au plus près des territoires ?
François JULLIEN
PL no124 / 2024
L’inflation législative et réglementaire crée un paradoxe : l’insécurité des normes
Christian BIGAUT
PL no124 / 2024
Actualités juridiques et jurisprudentielles
Alain-Joseph POULET
PL no124 / 2024
Les plus populaires
"L'Etat qu'il nous faut"
Daniel AGACINSKI et Céline DANION
PL no120 / 2022