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De quoi la Commission nationale de la coopération décentralisée est-elle le nom ?

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Plus que jamais, les collectivités territoriales ont un rôle à l’international. Il n’est pas rare aujourd’hui d’entendre parler de « diplomatie des territoires » sans que cela choque outre mesure. L’action internationale n’est plus le seul apanage des États, même si bien évidemment, ils en restent les principaux acteurs. C’est d’autant plus vrai en France, où les collectivités territoriales sont reconnues parmi les plus actives à l’international. La coopération décentralisée y est fortement développée, et cela ne date pas d’aujourd’hui. Si historiquement la coopération décentralisée est apparue au travers de jumelages, d’abord au lendemain de la seconde guerre mondiale avec des collectivités allemandes en signe de réconciliation, puis dans les années 1970 avec des collectivités africaines, elle s’est depuis considérablement développée et diversifiée. Ce n’est pas notre sujet que de retracer les évolutions juridiques qui ont accompagné ce mouvement, d’autres y reviendront dans le cadre de ce dossier. Les outils juridiques sont désormais nombreux et confèrent une sécurité aux échanges qui se développent entre collectivités territoriales de pays différents. Nous allons tout particulièrement nous intéresser ici aux liens qui se sont tissés entre l’État français et les collectivités territoriales concernant ce sujet de l'action extérieure des collectivités, qui est à la croisée des actions des collectivités et de la diplomatie de l'État.


À l'origine, les liens tissés entre l’État français et les collectivités territoriales en matière d’action extérieure étaient plutôt basés sur la suspicion et le contrôle. En effet, la priorité de l'État était de s'assurer du respect par les collectivités des conventions internationales et, en tout cas, de veiller à ce que les collectivités n'interfèrent pas dans le jeu diplomatique national. C'est toujours bien sûr le cas aujourd'hui, mais la tendance est plutôt, depuis quelques années, à parler de relations de partenariat entre l'État et les collectivités sur ce sujet, le terme à l'heure actuelle souvent utilisé de « diplomatie des territoires », comme on l’a vu, ne faisant plus peur et étant même utilisé par l'administration de l'État.

Face à cette évolution, il était donc nécessaire de prévoir un lieu, une instance de dialogue entre…