La décentralisation peut-elle dé-coïncider ?
La dé-centralisation peut-elle dé-coïncider ? Élisabeth Mella se saisit de cette interrogation pour repérer, d’une part, ce qui, aujourd’hui, rabat la décentralisation, la prive de son essor, et d’autre part, ce qui peut l’ouvrir. Partant du constat largement partagé que la décentralisation est dans l’impasse, il s’agit de repérer quels sont les facteurs originels de son rabattement et aussi les plus récents. Ces symptômes ayant été identifiés, le diagnostic se poursuit.
À la question : qu’est-ce qui peut ouvrir la décentralisation ? Élisabeth Mella ouvre deux pistes. En premier lieu, l’attention est portée aux écarts qui se jouent dans la décentralisation : écart
vis-à-vis du centre, mais lequel ? Écart vis-à-vis du « mille-feuille » territorial, en quels termes ? En second lieu, est proposé le déploiement d’une décentralisation ascendante par la prise
en compte du premier kilomètre et par le développement des ressources propres des collectivités territoriales.
Quand le juriste parle de « décentralisation », de quoi parle-t-il ? En la matière, nous devons observer qu’il n’y a guère d’ambiguïté. Par « décentralisation », le juriste entend le processus par lequel l’État transfère une partie de ses compétences à des entités dotées d’une personnalité morale de droit public distincte de celle de l’État. La décentralisation introduit un rapport d’autonomie entre différentes personnes publiques rompant avec le lien hiérarchique qui est le propre de la déconcentration.
De même, le juriste s’accorde pour considérer qu’il peut y avoir deux types de décentralisation : une décentralisation territoriale et une décentralisation fonctionnelle. La décentralisation territoriale est celle effectuée au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. C’est la…
