Les Conférences territoriales de l'action publique, quelle pertinence pour l'interterritorialité ?
L’auteur propose ici d’évaluer — alors même que la loi 3DS a conforté l’institution des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) en amendant leur composition — la plus-value qu’elles ont apportée au dialogue territorial. En mai 2017, un rapport de l’IGA suggérait : « Il faut leur laisser le temps de la croissance et de la maturité ». Cependant, un bilan récent du fonctionnement des CTAP démontre qu’elles ne jouent qu’un rôle a minima en matière d’interterrirorialité et qu’il résulte de la place donnée dans les priorités des collectivités à l’alliance territoriale, la réussite ou plutôt l’échec des CTAP.
Selon un rapport de l’IGA publié en 2017, les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) constituent « un creuset précieux d’échanges, de dialogue, de concertation, de co-construction au service de la cohésion et de la solidarité. C’est un lieu privilégié pour affirmer et déterminer ensemble les voies et moyens d’une action publique complémentaire, efficiente, moderne, innovante et expérimentale »1 Il convient d’ajouter qu’il s’agit d’un des rares commentaires positifs à l’égard des CTAP à qui sont davantage adressés des reproches tels que celui de constituer des assemblées pléthoriques où le dialogue est impossible ou encore de n’être que de simples chambres d’enregistrement placées sous la tutelle régionale. Les CTAP ont été créées par la loi MAPTAM, sous l’égide de M. Lebranchu alors ministre de la décentralisation, de la…
