Quelle coopération décentralisée en santé ?
« S’il est bien une question dont on ne peut pas dire qu’elle n’a rien à voir avec la choucroute, c’est bien la coopération sanitaire transfrontalière »[1]. C’est ainsi qu’Olivier Renaudie démontre qu’il existe des caractéristiques épidémiologiques dans certaines zones géographiques et que les populations des régions situées de part et d’autre d’une frontière peuvent être sujettes à des pathologies similaires en raison d’habitudes alimentaires communes. Cette simple observation suffit à montrer qu’il n’existe pas une santé française et d’autres santés par-delà les frontières. Des différences portant sur le taux de mortalité ou la prévalence de maladies sont susceptibles d’être relevées selon un territoire, transfrontalier ou non, en raison d’un environnement commun, de conditions météorologiques identiques ou d’habitudes de vie similaires. Cela justifie pleinement une coopération territoriale en matière sanitaire. Celle-ci permet d’améliorer l’accès aux soins de proximité et contribue à mieux répartir l’offre de soins de part et d’autre d’une frontière. Mais le rôle des collectivités territoriales apparaît réduit dans ce domaine, du fait d’une compétence quasi-exclusive de l’État en matière de santé publique.
[1] Olivier Renaudie, « Qualité et coopérations sanitaire transfrontalière », RDSS 2014, p. 1039.
Si l’on admet que la santé publique renvoie à la santé envisagée comme politique publique1, la coopération en santé publique convoite d’autres actions que la coopération dans le secteur des soins et vise également les actions de coopération dans le domaine de la formation des personnels en santé, de la recherche clinique et/ou médicale, ou encore de la gouvernance hospitalière. La coopération décentralisée renvoie alors aux actions de collaboration qu’entretiennent les collectivités territoriales françaises avec entités étrangères intervenant dans le domaine de la santé publique. Si l’on comprend bien l’enjeu d’une telle coopération en santé publique, envisager la coopération décentralisée soulève immédiatement une ambiguïté si ce n’est une contradiction : la politique de santé est l’affaire de l’État. L’article L 1411-1 du code de la…
